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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17590201(03)
Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roy [...] nonobstant la situation facheuse des peuples qui retarde toute sorte de recouvrement" avec mention de conditions (18) Action des Etats